Points clés
•Prorogation du délai de remise des offres sine die.
•Clause d’arbitrage internationale dans le PPA (CCI, Paris).
•Taux minimum de contenu local fixé à 30%.
•Recours au financement international admis sous réserve de
l’accord préalable de SHAEMS.
•Projet éligible au régime d’exception permettant d’obtenir de
nombreuses exemptions fiscales et douanières.
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